) c'est juste pour faire un article sur mon site
Serpent de France
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besoin d'info sur la protection des serpents
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besoin d'info sur la protection des serpents
par venom » 03 Juil 2012, 09:16
salut je ne me souvient plus de la peine encouru si ont tue un serpent (je vous rassure je ne compte pas le faire,je les adore ) c'est juste pour faire un article sur mon site
) c'est juste pour faire un article sur mon site- venom
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Re: besoin d'info sur la protection des serpents
par boomslang » 03 Juil 2012, 11:50
Article L.415-3 1° a) du Code de l'Environnement : 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (maxi).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DC269F8A7F6693EAE95A6ED2B96A91C3.tpdjo16v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006176527&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20120703
Sans oublier la saisie de l'objet de l'infraction, ainsi que les éventuelles poursuites civiles (dommages et intérêts pour les associations de protection de la Nature).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DC269F8A7F6693EAE95A6ED2B96A91C3.tpdjo16v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006176527&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20120703
Sans oublier la saisie de l'objet de l'infraction, ainsi que les éventuelles poursuites civiles (dommages et intérêts pour les associations de protection de la Nature).
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