) c'est juste pour faire un article sur mon site
Serpent de France
Bienvenue sur le forum du site www.serpentsdefrance.fr, ce forum offre un service d'identification du serpent observé!
besoin d'info sur la protection des serpents
3 messages
• Page 1 sur 1
besoin d'info sur la protection des serpents
par venom » 03 Juil 2012, 09:16
salut je ne me souvient plus de la peine encouru si ont tue un serpent (je vous rassure je ne compte pas le faire,je les adore ) c'est juste pour faire un article sur mon site
) c'est juste pour faire un article sur mon site- venom
- Messages: 138
- Inscription: 02 Aoû 2009, 11:39
Re: besoin d'info sur la protection des serpents
par boomslang » 03 Juil 2012, 11:50
Article L.415-3 1° a) du Code de l'Environnement : 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (maxi).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DC269F8A7F6693EAE95A6ED2B96A91C3.tpdjo16v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006176527&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20120703
Sans oublier la saisie de l'objet de l'infraction, ainsi que les éventuelles poursuites civiles (dommages et intérêts pour les associations de protection de la Nature).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DC269F8A7F6693EAE95A6ED2B96A91C3.tpdjo16v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006176527&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20120703
Sans oublier la saisie de l'objet de l'infraction, ainsi que les éventuelles poursuites civiles (dommages et intérêts pour les associations de protection de la Nature).
Boomslang
-
boomslang - Modérateur
- Messages: 2621
- Inscription: 11 Mar 2008, 17:54
- Localisation: Lot-et-Garonne
3 messages
• Page 1 sur 1
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 41 invités