Serpent de France

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Article L 415-3 du Code de l'Environnement

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Article L 415-3 du Code de l'Environnement

MessagePosté: 28 Mar 2013, 12:44
par Galiser
Souvent discuté et souvent demandé je poste ce lien qui vous donne les dernières règlementations en matière de destruction d'espèces protégées et surtout le montant des amendes.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130328

Re: Article L 415-3 du Code de l'Environnement

MessagePosté: 11 Avr 2013, 11:43
par Serpentsdefrance
Merci Galiser, cela rendra plus facilement accessible les réponses aux questions souvent posées sur le forum :wink:
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