Identification de bébête.....

[boomslang]

Oui, c'est la peine maximale, et c'est d'ailleurs 6 mois de prison maximum (et non 3) : Article L.415-3 du Code de l'Environnement. Tout cela est finalement très théorique, c'est surtout de la dissuasion.

[Oraah]

Oui, c'est la peine maximale, et c'est d'ailleurs 6 mois de prison maximum (et non 3) : Article L.415-3 du Code de l'Environnement. Tout cela est finalement très théorique, c'est surtout de la dissuasion.

Oups, pardon, je ne sais jamais si c'est 3 ou 6
C'est vrai que c'est surtout de la dissuasion, je ne connais encore personne qui en est fait les frais, mais en même temps la peine est lourde. Encore une amende, c'est normal, mais 6mois de prison, là c'est un peu poussé.

[FlyingBasque]

En plus je me suis fait avoir ...

J'ai bien lu quelque part 935€ d'amende. Ancien code sans doute ...

Desolé...

[boomslang]

935 € ? Ça n'existe pas en contravention : c'est Classe 4 = 750 € ou Classe 5 = 1500 € maxi, à moins que ça ne soit un jugement particulier.

C'est 9000 € depuis que nous sommes passez à l'euros, avant c'était un peu plus cher, 60 000 F : vous ne rêvez pas, c'est bien là un des rarissimes cas de baisse des prix suite au passage à l'euros.

[Oraah]

En plus je me suis fait avoir ...

J'ai bien lu quelque part 935€ d'amende. Ancien code sans doute ...

Desolé...

Ah, je comprend mieux maintenant l'histoire de la virgule... A quoi bon tourner autour du pot.

[FlyingBasque]

935 € ? Ça n'existe pas en contravention : c'est Classe 4 = 750 € ou Classe 5 = 1500 € maxi, à moins que ça ne soit un jugement particulier.

C'est 9000 € depuis que nous sommes passez à l'euros, avant c'était un peu plus cher, 60 000 F : vous ne rêvez pas, c'est bien là un des rarissimes cas de baisse des prix suite au passage à l'euros.

Voilà le document que j'avais lu, c'était 915 et non pas 935...

http://geos-nature.org/Petit%20guide%20 ... ance_3.pdf

[boomslang]

Ah d'accord, ils sont pas tout à fait au point niveau législation dans ce document. Sans parler du "free-handling" de la vipère aspic... à ne surtout pas refaire chez soi Pas terrible dans un document éducatif...

Non, la Loi de 1976 ne protège pas tous les serpents d'Europe. A elle seule, elle ne protège rien du tout d'ailleurs : ce sont les différents arrêtés ministériels pris en application de cette loi qui fixent les interdictions et les listes d'espèces, en l'occurrence l'AM du 19 novembre 2007. Et ce dernier ne liste que des espèces spontanées (= locales, indigènes) en France (+ Testudo graeca, l'exception qui confirme la règle ).

Toutes les infractions qui s'y reportent sont classées en délit pénal, avec maxi 9000 € d'amende et 6 mois de prison + peines accessoires (saisies, etc). Les montants d'amende repris dans le document ne correspondent à rien dans le Code Pénal français, j'aimerais bien savoir d'où ils ont sorti ça.

[cali]

C'est 9000 € depuis que nous sommes passez à l'euros, avant c'était un peu plus cher, 60 000 F : vous ne rêvez pas, c'est bien là un des rarissimes cas de baisse des prix suite au passage à l'euros.

Avec le salaire et le pouvoir d'achat.
Cali.