legislation

[venom]

salut à combien monte l'amende quand une personne tue un serpent?

[india]

Le dernier que j'ai vu hier faisait la coursse pour fuir un brulis.Pour mettre les chances de son coté,j'ai fait appel au gros camion rouge

[venom]

personne ne sait le montant de l'amende? je vous rassure je ne compte pas tuer de serpents

[Galiser]

... je vous rassure je ne compte pas tuer de serpents

Il ne manquerais plus que ça

Pour l'importation c'est ici:
http://www.7vet7.fr/article-veterinaire ... t-europeen
Pour la destruction c'est ici:
A titre d'exemple:
http://www.letelegramme.com/ig/generale ... 943325.php

Mais la loi dit:
De ce fait, tous les serpents d’Europe sont protégés par la loi de 1976, tout contrevenant s’expose à une amende allant de 91 à 915€.

Au fait les Girondins avez-vous des nouvelles de cette affaire ?
http://www.sudouest.fr/2012/08/27/une-a ... 9-2931.php
Bonne journée

[Galiser]

Je rajouterais ceci:
Selon l'arrêté du 19 novembre 2007, la couleuvre verte et jaune est une espèce protégée. "Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel".
La loi de 1976 sur la protection des serpents a été traduite dans le livre IV du Code de l'environnement.
Si le contrevenant a conscience que ce serpent est une espèce protégée, la peine maximum encourue est d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende selon l'article L 415-3 du Code de l'environnement.
Et voici pour être encore plus complet le fameux article L 415-3 du Code de l'Environnment:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130328
Bonne lecture et à garder au chaud pour cet été
Avis aux amateurs

[venom]

calme toi galiser si je demande cette infos c'est justement pour la mettre sur ma page facebook,je suis comme vous j'adore les serpents,pas besoin de t'enerver merci pour l'info

[Galiser]

calme toi galiser si je demande cette infos c'est justement pour la mettre sur ma page facebook,je suis comme vous j'adore les serpents,pas besoin de t'enerver merci pour l'info

Je ne m'énerve pas c'est juste comme ça pour le geste

[Tjeri]

Cessons de faire semblant de rien... la destruction des vipères n'est pas sanctionnée par l'http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017876248 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés.
C'est scandaleux, mais ça ne sert à rien de le cacher. Il faut le dire et protester.

[Makro]

Sincèrement, c'est bien d'avoir une loi mais fusse-t-il au moins la faire appliquer, et c'est là qu'est le problème.

[Galiser]

Sincèrement, c'est bien d'avoir une loi mais fusse-t-il au moins la faire appliquer, et c'est là qu'est le problème.

Les lois sont faites ainsi elles ne sont applicables que lorsque le délit est démontré.
Les associations peuvent se porter partie civile en cas d'infraction: http://vosdroits.service-public.fr/asso ... 1127.xhtml
Il faut juste apporter les preuves de ce qu'on le dit (témoignages, photos, vidéos, etc.)

[FlyingBasque]

Il faut juste apporter les preuves de ce qu'on le dit (témoignages, photos, vidéos, etc.)

Et c'est là que ça quince la plupart du temps ...

Normal, mais

[boomslang]

Non, tous les serpents d'Europe ne sont pas protégés, uniquement ceux présents en France et donc repris dans l'arrêté du 19 novembre 2007.
Les éléments repris par le site 7vet7 sont périmés.
La peine est bien celle du L.415 1° a), comme je l'avais signalé à de multiples reprises ici.

[Galiser]

Non, tous les serpents d'Europe ne sont pas protégés, uniquement ceux présents en France et donc repris dans l'arrêté du 19 novembre 2007.
Les éléments repris par le site 7vet7 sont périmés.
La peine est bien celle du L.415 1° a), comme je l'avais signalé à de multiples reprises ici.

Tu as tout à fait raison je citais le 7v7 juste pour l'importation.
D'ailleurs j'ai posté sur le forum le texte législatif exact qui traite de ce sujet: viewtopic.php?f=6&t=3371
Il convient d'ailleurs par rapport à ce texte de se référer à l'article L 411-1 qui est à jour à la date du 30 mars 2013 et qui regroupe l'ensemble des textes de lois sur la protection des espèces végétales ou animales en France: ici
La lecture est un peu lourde mais intéressante

[boomslang]

Tu as tout à fait raison je citais le 7v7 juste pour l'importation.

Oui, mais les infractions en matière de CITES sont elles aussi réprimées par le L.415-3 (3°) du Code de l'Environnement, donc les éléments repris sur ce site, qui cite l'ancien Code Rural, sont périmés d'environ une bonne dizaine d'années.
Le droit, c'est mon dada !

[Galiser]

Tu as tout à fait raison je citais le 7v7 juste pour l'importation.

Oui, mais les infractions en matière de CITES sont elles aussi réprimées par le L.415-3 (3°) du Code de l'Environnement, donc les éléments repris sur ce site, qui cite l'ancien Code Rural, sont périmés d'environ une bonne dizaine d'années.
Le droit, c'est mon dada !

Tu as tout à fait raison je citais le 7v7 juste pour l'importation.

Oui, mais les infractions en matière de CITES sont elles aussi réprimées par le L.415-3 (3°) du Code de l'Environnement, donc les éléments repris sur ce site, qui cite l'ancien Code Rural, sont périmés d'environ une bonne dizaine d'années.
Le droit, c'est mon dada !

Ok
Donc il vaut mieux s'en tenir à la réglementation gouvernementale officielle c'est à dire l'article L 411-1 et le L 415-3 qui lui, donné les tarifs officiels
C'est bien de le préciser autant avoir des infos fiables pour tous.
Merci